Données personnelles
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site tercet.studio est Aviv TEBOUL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Tercet Studio », 12 rue Blaise Pascal, 92200 Neuilly-sur-Seine, joignable à hello@tercet.studio. Il n'y a pas de délégué à la protection des données désigné, la taille de l'activité ne l'exigeant pas ; toute question peut être adressée à cette même adresse.
2. Données collectées
Formulaire de contact
Nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise (facultatif), offre souhaitée (facultatif) et contenu du message. Le formulaire comporte un champ invisible destiné à écarter les robots : il ne collecte rien sur vous.
Prise de rendez-vous
Si vous réservez un appel par le lien de calendrier, l'outil de prise de rendez-vous enregistre votre nom, votre adresse e-mail, le créneau choisi et vos réponses aux éventuelles questions préalables (produit, site, date de lancement). Cet outil applique sa propre politique de confidentialité, indiquée sur sa page de réservation.
Relation commerciale
Si nous travaillons ensemble : coordonnées professionnelles, échanges, devis, contrats, factures et éléments nécessaires à la production du film (écrans, textes, éléments de marque).
Données techniques
Le site ne dépose aucun cookie et ne lit aucun identifiant de votre appareil. L'hébergeur traite, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, des journaux techniques comportant l'adresse IP, l'horodatage et la page demandée. Si une mesure d'audience est activée, elle ne repose ni sur un cookie ni sur un identifiant personnel et ne permet pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre (voir la section 6).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, organiser un appel, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Produire et livrer le film commandé, gérer la relation client | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale |
| Suivi commercial de nos échanges et information sur nos offres, entre professionnels | Intérêt légitime (vous pouvez vous y opposer à tout moment) |
| Sécurité du site, prévention des abus, statistiques de fréquentation anonymes | Intérêt légitime |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage ni de décision automatisée, et aucune n'est vendue ou louée à des tiers.
4. Durées de conservation
- Demandes et prospects : trois ans après notre dernier échange, puis suppression.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans au titre de la prescription légale.
- Documents comptables (devis signés, factures) : dix ans, conformément au Code de commerce.
- Journaux techniques de l'hébergeur : durée limitée fixée par l'hébergeur pour les besoins de sécurité.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par le responsable du traitement seul. Elles transitent par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l'activité : l'hébergeur du site, le fournisseur de la messagerie professionnelle, le service qui achemine les messages du formulaire, l'outil de prise de rendez-vous et, le cas échéant, l'outil de mesure d'audience sans cookie. Chacun agit sur instruction et n'utilise pas vos données pour son propre compte. La liste à jour de ces prestataires est disponible sur simple demande.
Certains de ces prestataires peuvent être établis aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert est encadré par leur certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise aucun cookie, ni de première ni de tierce partie, et aucun bouton de partage ou lecteur tiers n'est intégré : les films sont servis depuis le site lui-même. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Si une mesure d'audience est activée, elle utilise un outil respectueux de la vie privée qui ne dépose aucun cookie, ne stocke aucune adresse IP complète et produit uniquement des statistiques agrégées (pages vues, pays, type d'appareil, clics sur le bouton de réservation, ouverture du lecteur de films). Ces statistiques ne permettent pas de vous identifier.
7. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à hello@tercet.studio en précisant votre demande ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données sont stockées dans des outils protégés par mot de passe et authentification renforcée, accessibles au seul responsable du traitement. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en seriez informé conformément à la réglementation.
Le site s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date en tête de page indique la version en vigueur ; les modifications importantes sont signalées sur cette page.