Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Parties et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de conception et de production de films de lancement proposées par Aviv TEBOUL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Tercet Studio », SIREN 892 034 141, SIRET 892 034 141 00044, dont le siège est situé 12 rue Blaise Pascal, 92200 Neuilly-sur-Seine, e-mail hello@tercet.studio (ci-après « le Studio »), à tout client professionnel, personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité (ci-après « le Client »).
Les offres du Studio s'adressent exclusivement à des professionnels. La signature d'un devis, ou son acceptation écrite par e-mail accompagnée du versement de l'acompte, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du devis ; elles sont jointes au devis et consultables à l'adresse tercet.studio/cgv/.
2. Offres, prix et options
Le Studio propose les offres suivantes, décrites plus en détail sur le site et précisées dans chaque devis :
| Offre | Contenu | Délai (jours ouvrés) | Prix HT |
|---|---|---|---|
| Teaser | Film de 30 s, concept unique, script, interface du produit reconstruite, motion design, voix, musique originale sous licence, 1 format au choix et une déclinaison 9:16 recadrée, sous-titres | 10 | 1 500 € |
| Launch | Film de 60 s, mêmes éléments, 3 accroches A/B (une au montage final, deux livrées en variantes de 10 s), 1 format au choix et une déclinaison 9:16 recadrée, sous-titres | 14 | 2 500 € |
| Launch Kit | Tout le Launch, plus 3 formats natifs (16:9, 1:1, 9:16, recadrés et recomposés), 2 langues (français et anglais, voix et textes), sous-titres incrustés, 3 accroches dans chaque langue | 14 | 3 500 € |
| Premier film | Offre d'amorçage décrite à l'article 16 : film de 30 à 45 s, mêmes éléments que le Teaser | 10 | 1 200 € |
| Film de fonctionnalité | Réservé aux clients ayant déjà un film livré : film de 20 à 30 s à partir du système graphique existant (article 16) | 7 | 990 € |
Options : langue supplémentaire 300 € HT ; format supplémentaire 150 € HT ; accroche supplémentaire 250 € HT ; livraison express en 7 jours ouvrés, majoration de 40 % du prix de l'offre ; régénération d'un plan au-delà de celle incluse à chaque tour de révisions, 25 € HT le plan ; diffusion télévisée, cinéma, affichage ou toute diffusion payante hors ligne, sur devis (article 11).
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le Studio bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI ; le montant hors taxes est donc le montant à payer. Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; seul le devis engage le Studio, pendant sa durée de validité de trente jours à compter de son émission.
3. Commande et brief
La commande est ferme à la réception par le Studio du devis signé (ou de son acceptation écrite) et de l'acompte de 50 % du montant total. Le Client fournit ensuite un brief complet, c'est-à-dire : une description du produit et de son public, l'accès au produit ou à ses écrans et maquettes, les éléments de marque (logo vectoriel, couleurs, typographies), la ou les langues et le ou les formats souhaités, la date de lancement visée et, s'il y en a, les éléments imposés (mentions, messages, musique existante).
Le jour 0, point de départ des délais, est le jour ouvré où le Studio a reçu à la fois l'acompte et le brief complet. Le Studio accuse réception par écrit et confirme la date de livraison prévue.
4. Déroulement et validations
La production suit les étapes suivantes, chacune validée par écrit (un e-mail suffit) par le Client avant le passage à la suivante :
- Script : le Studio propose trois pistes écrites, chacune autour d'un concept unique ; le Client en choisit une, que le Studio affine jusqu'à validation du script.
- Storyboard : le Studio fixe chaque plan du film ; sa validation déclenche la production et met fin à la garantie prévue à l'article 7.
- Première version : un film complet (image, voix, musique) est soumis au Client, qui formule ses retours.
- Révisions : les retours sont intégrés dans les conditions de l'article 6, jusqu'à validation de la version finale.
- Livraison : les fichiers finaux sont remis dans les conditions de l'article 9.
Une étape validée n'est pas rouverte : une demande portant sur une étape déjà validée (par exemple un changement de concept après validation du script, ou un nouveau plan après validation du storyboard) fait l'objet d'un devis complémentaire ou d'une option. Le Client regroupe ses retours en un seul envoi par tour, émanant d'un interlocuteur unique désigné à la commande.
5. Délais
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés en France) et courent à compter du jour 0 défini à l'article 3 : dix jours ouvrés pour le Teaser et le Premier film, quatorze pour le Launch et le Launch Kit, sept pour le film de fonctionnalité, sept pour l'option express.
Ces délais supposent que le Client réponde à chaque demande de validation ou d'éléments dans un délai de 48 heures ouvrées. Au-delà, le délai de livraison est prolongé de la durée du retard du Client, et le Studio peut replanifier la production en fonction de ses autres engagements. Le Studio informe le Client sans délai de tout événement susceptible de retarder la livraison et propose une nouvelle date. Si un retard imputable au seul Studio dépasse quinze jours ouvrés, le Client peut mettre fin à la commande par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées correspondant aux prestations non livrées.
6. Révisions
À partir de la première version et jusqu'à la livraison, les demandes de modification portant sur le montage, le rythme, la typographie, les textes à l'écran, la voix (texte ou interprétation) et la musique sont illimitées en nombre de tours, dans le cadre du script et du storyboard validés. Un « tour » est un envoi groupé de retours suivi d'une nouvelle version.
Chaque tour comprend la régénération d'un plan au plus (nouvelle fabrication d'une image animée du storyboard). Les régénérations supplémentaires sont facturées 25 € HT le plan, sur accord écrit préalable du Client. Les demandes qui modifient le script ou le storyboard validés, la durée du film, le produit présenté, le nombre de langues, de formats ou d'accroches relèvent des options ou d'un devis complémentaire.
7. Garantie storyboard
Si le storyboard ne convient pas au Client, celui-ci peut, par écrit et avant toute validation du storyboard, mettre fin à la commande. Le Studio lui rembourse alors l'intégralité de l'acompte dans les quatorze jours, sans frais ni justification à fournir. Le script, les pistes et le storyboard non utilisés restent la propriété du Studio et ne peuvent être exploités par le Client. Une fois le storyboard validé par le Client, l'acompte est définitivement acquis au Studio.
8. Annulation, suspension, report
Après validation du storyboard, toute annulation par le Client entraîne la conservation de l'acompte et la facturation des prestations réalisées à la date de l'annulation, au prorata de l'avancement, sans que le total puisse excéder le prix du devis. Si le Client suspend la production (absence de réponse ou demande de report) pendant plus de trente jours calendaires, le Studio peut facturer les prestations réalisées et replanifier la suite selon ses disponibilités. En cas d'annulation par le Studio en dehors d'une faute du Client ou d'un cas de force majeure, les sommes versées pour des prestations non réalisées sont remboursées.
9. Livraison et réception
Les livrables sont remis sous forme numérique par lien de téléchargement : le film dans le ou les formats de l'offre (fichiers MP4 H.264 en pleine définition 1080p, ou toute autre définition convenue), les accroches et déclinaisons prévues, les sous-titres (fichier séparé ou incrustés selon l'offre) et une image fixe de couverture. Les fichiers de travail (projets de montage, plans isolés, pistes audio séparées) ne font pas partie des livrables.
Le Client dispose de dix jours ouvrés après la livraison pour signaler par écrit un défaut de conformité au devis ou à la version validée ; passé ce délai, la livraison est réputée acceptée. Le Studio conserve une copie des livrables pendant au moins six mois après la livraison.
10. Prix, facturation et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, en euros, au moyen du lien de paiement transmis avec le devis et la facture : 50 % à la commande (acompte), 50 % à la livraison (solde), les options et prestations complémentaires étant facturées avec le solde. Les factures sont payables à réception et au plus tard trente jours après leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Conformément aux articles L. 441-9 et L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. La cession des droits prévue à l'article 11 ne prend effet qu'au paiement intégral du prix.
11. Propriété intellectuelle et droits cédés
Le Studio est l'auteur des films qu'il réalise. Sous réserve du paiement intégral du prix, le Studio cède au Client, pour le film livré et ses déclinaisons livrées, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation (recadrages, sous-titrage, traduction des textes à l'écran) pour les usages suivants, dits « usages web et réseaux » : sites web et applications du Client, réseaux sociaux, plateformes vidéo en ligne, emailing, présentations, salons et événements, et publicité en ligne. Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, sans limite de temps.
Sont exclues de la cession, sauf devis spécifique et accord écrit : la diffusion à la télévision, au cinéma, à la radio, en affichage (numérique ou imprimé) et toute diffusion payante hors ligne, dont les conditions dépendent notamment de la licence de la musique. La musique du film est une œuvre préexistante utilisée sous licence : elle n'est pas créée par le Studio et ne fait pas l'objet de la cession ci-dessus. Le Studio acquiert, auprès du titulaire des droits, une licence couvrant les usages cédés au présent article pour toute la durée de la cession ; le Client en bénéficie dans les limites de cette licence, dont les justificatifs lui sont fournis sur demande. Toute utilisation de la musique en dehors du film livré est exclue. Le Client s'interdit de modifier le film au-delà des adaptations autorisées ci-dessus, de le dénaturer ou de le présenter comme son œuvre propre.
Le Client conserve l'intégralité de ses droits sur les éléments qu'il a fournis (marque, logo, interfaces, textes). Le Studio conserve la propriété des fichiers de travail, des pistes de script et des storyboards non retenus, et des méthodes, gabarits et outils qu'il a développés.
12. Droit de référence
Le Studio peut présenter le film livré, des extraits et des images fixes, ainsi que le nom et le logo du Client, à titre de référence sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux, après la première diffusion publique du film par le Client. Le Client peut s'y opposer à tout moment par simple e-mail ; le Studio retire alors la référence dans les quinze jours. Pour l'offre « Premier film », le droit de référence et le témoignage font partie de la contrepartie convenue (article 16).
13. Éléments fournis par le Client
Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur tous les éléments qu'il fournit au Studio (marques, logos, interfaces, textes, images, polices, enregistrements, musiques imposées) et que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit le Studio contre toute réclamation à ce titre. Le Client est seul responsable du contenu des messages qu'il fait porter par le film (allégations, comparaisons, promesses commerciales) et de la conformité de la diffusion du film à la réglementation applicable dans chaque pays de diffusion, y compris les mentions ou informations éventuellement requises à l'égard du public.
14. Confidentialité
Le Studio garde confidentielles les informations non publiques communiquées par le Client pour la production du film (produit non lancé, feuille de route, données commerciales) jusqu'à leur divulgation publique par le Client et au plus pendant deux ans après la livraison. Cette obligation ne fait pas obstacle au droit de référence de l'article 12, qui ne s'exerce qu'après la première diffusion publique du film.
15. Responsabilité
Le Studio est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial, aucune audience ni aucun classement du film ou du produit. La responsabilité du Studio, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la commande concernée, et ne couvre pas les dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
16. Offre « Premier film » et film de fonctionnalité
Premier film. Offre d'amorçage réservée aux trois premiers clients du Studio, pour toute commande passée au plus tard le 31 décembre 2026 : un film de 30 à 45 secondes comprenant les éléments du Teaser, au prix de 1 200 € HT, livré en dix jours ouvrés, avec les mêmes garanties et révisions que les autres offres. En contrepartie du tarif, le Client s'engage à fournir un témoignage écrit dans les sept jours suivant la livraison, à autoriser l'affichage de son nom et de son logo sur le site du Studio au titre de l'article 12, et à participer à un appel de retour d'expérience de vingt minutes. Le Studio peut mettre fin à l'offre à tout moment pour les commandes non encore passées.
Film de fonctionnalité. Réservé aux clients pour lesquels le Studio a déjà livré un film : un film de 20 à 30 secondes présentant une fonctionnalité, réalisé à partir du système graphique, de la voix et de l'univers musical déjà construits, au prix de 990 € HT, livré en sept jours ouvrés, dans les conditions des présentes CGV.
17. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale (coordonnées de l'interlocuteur, échanges, facturation) le sont conformément à la politique de confidentialité du Studio, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
18. Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le Studio de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut. Toute modification des CGV s'applique aux devis émis après sa publication.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.